1/ SIGNATURE EN PRESENCE DES PRESIDENTS

ACCORD COMMERCIAUX (6)

 Memorandum of Commercial Agreement relatif à une coopération dans une usine de retraitement dans le nucléaire civil (AREVA / CNNC)
 Protocole pour le développement d’une coopération stratégique globale (AREVA / CNNC)
 Accord de coopération dans la recherche nucléaire (CEA / CGN)
 Accord de coopération dans le domaine spatial (Dassault Systèmes / CASC)
 Accord de concession d’un projet d’énergie à Sanya (EDF / municipalité de Sanya)
 Accord-cadre pour le déploiement de solutions intelligentes de téléassistance aux personnes âgées sur un réseau télécom base-consommation (SIGFOX)

ACCORDS INSTITUTIONNELS (14)

 Memorandum d’entente relatif à la création d’un Conseil d’entreprises franco-chinois
 Arrangement administratif relatif à l’établissement de dispositifs de parcs nationaux en Chine
 Lettre d’intention pour la coopération sur la construction d’une usine de retraitement et de recyclage en Chine (CEA / Chinese Atomic Energy Authority – CAEA)
 Accord-cadre entre le CNES et la CAS (Académie des sciences chinoise) sur la promotion des activités en coopération dans l’espace
 Accord relatif à la coopération pour la promotion des échanges de talents et de la coopération entre les deux pays
 Plan d’action (2018-2020) en matière de protection de l’environnement
 Protocole d’entente entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la China Development Bank (CDB)
 Arrangement administratif en matière de coopération dans le domaine de la santé
 Mémorandum de coopération entre Airbus SAS et la Commission Nationale pour le Développement et la réforme (NDRC) sur l’activité industrielle concernant l’A320
 Déclaration conjointe en matière de l’intention de l’approfondissement de coopération dans le domaine agricole
 Accord de coopération entre la Standardization Administration of China (SAC) et l’Association française de normalisation (AFNOR)
 Mémorandum d’entente en matière de coopération sur l’économie du vieillissement
 Arrangement administratif dans le domaine de la protection du patrimoine
 Mémorandum de coopération pour l’établissement d’une université franco-chinoise de l’aviation à Hangzhou (Ecole Nationale d’Aviation Civile)

2/ SIGNATURE EN PRESENCE DES MINISTRES

ACCORDS COMMERCIAUX (19)

 Memorandum de coopération entre EUTELSAT et CHINA UNICOM pour l’établissement d’un réseau Wifi global pour l’aviation
 Memorandum d’entente entre BPI, CHINA DEVELOPMENT BANK et CATHAY CAPITAL relatif au lancement d’un fonds d’investissement conjoint
 Memorandum de coopération entre SCHNEIDER ELECTRIC et China National Machinery Industry Corp. (SinoMach)
 Accord-cadre de coopération du projet base nature, écologique, scientifique et culturelle des Pandas géants à Chengdu (MUSEE DEYROLLE)
 Contrat de fourniture de services par SODEXO pour HUAWEI
 Contrat de construction d’une unité de production de gaz industriels pour SEMI MANUFACTURING INTERNATIONAL CORPORATION (SMIC) – fabrication de circuits intégrés
 MoU en vue de la création d’une société de crédit à la consommation (BNP PARIBAS)
 Partenaire stratégique entre l’OREAL et le parc industriel de SUZHOU pour une usine neutre en carbone
 Création d’une co-entreprise entre ECM Technologies et Ganshang Technology dans le domaine du photovoltaïque
 Accord de concession à EDF d’un réseau de chaleur par biomasse à Sanmenxia-Lingbao (province du Henan)
 Accord de coopération stratégique entre ORPEA et Taiking Life Insurance portant sur la création et la gestion des structures existantes et l’extension des capacités d’accueil de l’EHPAD de Nanjing
 Accord de coopération industrielle entre AIRBUS et les autorités de Tianjin pour augmenter la production de la chaîne d’assemblage finale d’A320 de 4 à 6 appareils par mois
 Vente de moteurs aéronautiques turboréacteurs CFM (SAFRAN) à Xiamen Airlines
 Contrat d’achat, de services et de maintenance entre CFM (SAFRAN) à Spring Airlines
 Vente de moteurs aéronautiques turboréacteurs CFM (SAFRAN) à Hainan Airlines
 Contrat de fourniture par Thales du système de divertissement en vol (IFE) pour 60 avions de Hainan Airlines
 Protocole d’intention (LOI) entre Quechen Silicon Chemical International Development Company Ltd, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, Kem One et Provence Promotion
 Parc franco-chinois d’enseignement scientifique (CCI FINISTERE)
 Mémorandum de coopération avec LinYang Energy portant sur le développement de réseaux photovoltaiques distribués dans la province du Jiangsu (ENGIE)

Dernière modification : 11/01/2018

https://cn.ambafrance.org/Liste-des-accords-35590